4190 W - France. Direction interrégionale des douanes et droits indirects, Direction régionale des douanes (Lyon), Division de Valence (Drôme), Bureau de Valence (Portes-lès-Valence, Drôme)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4190 W 1-12

Date

1936-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.1 ml

12 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des douanes et droits indirects / Direction régionale des douanes (Lyon) / Division de Valence (Drôme) / Bureau de Valence (Portes-lès-Valence, Drôme)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/07/2024

Présentation du contenu

Contributions indirectes. - Registre N°17 de Déclarations Diverses. Déclaration de soutirage, de retrait de véhicule, de mise en circulation de véhicule, d'achat de véhicule - d'arrêt de circuler de camion, de vente de camion, d'ouverture de débit de boisson, de licence 1er catégorie, de spectacle de cirque, de recette de débit de boissons, de manège auto scooter, mise en cuve, descellement, destruction de mare, vente alambic, tir, manège enfantin, confiserie, stock, vendange, arrachage de vigne, taxe d'armement (1936-1965)

Cote/Cotes extrêmes

4190W 1-4190W 12

Date

1936-1965

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Registre N°17

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4190W 1- 9

Date

1936-1965

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

5 novembre 1951

Cote/Cotes extrêmes

4190W 3

Date

1951-1954

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable