3177W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/10/2015
Présentation du contenu
Depuis le 1er janvier 2006, les CDES ont été remplacées par les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En effet la loi du 11 février 2005 a supprimé les CDES et Cotorep. Ainsi les dossiers des enfants et adultes handicapés sont gérés par la CDAPH au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pendant de nombreuses années, la CDES a occupé des locaux rue André Lacroix à Valence. En 2006, la MDPH a récupéré une partie des archives de la CDES mais beaucoup de documents sont restés sur place, dans une cave de la rue Lacroix. Le présent versement a été récupéré dans ladite cave par les Archives départementales en juillet 2013. Il est essentiellement constitué des procès-verbaux des séances plénières de la commission ainsi que de bilans de fonctionnement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Procés-verbaux, ordres du jour, feuilles de présence.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable sur autorisation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable sur autorisation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable sur autorisation