3169 W 1-105
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/04/2014
Présentation du contenu
Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés,des entreprises de moins de 50 salariés en activité et des entreprises fermées de moins de 50 salariés, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Avis au Parquet sur une procédure de gendarmerie sur le travail dissimulé.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable à partir de 25 ans, à compter de 2001.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités