Registres des circulaires.

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4 U - Justices de paix (cantons de A à N, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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4 U - Justices de paix (cantons de A à N, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Justice de paix du canton de La Motte-Chalancon.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 18/1-56

Date

1802-1968

Fonctionnement.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 18/1-8

Date

1802-1968

Généralités.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 18/1-2

Date

1892-1959

Registres des circulaires.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 18/1

Date

1892-1940

Présentation du contenu

Cette cote se compose de 4 registres de circulaires : 1892-1912, 1917-1925, 1926-1937 et 1937-1940.

Ces registres s'accompagnent d'un cahier de notes sur les circulaires de 1932-1933.

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