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146 W - Préfecture, 1ère direction, 3ème bureau (naturalisations)

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Autres Cotes

146 W 1-19

Date

1946-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

19

Origine

1ère direction, 3ème bureau (Naturalisations).

Modalités d'entrées

Ce versement a été effectué le 1er juin 1955.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué à partir des liasses Z 7739 à Z 7758. Il a été traité par Laurence Nicolas, vacataire, en septembre 1988.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable après 50 ans.

Cote/Cotes extrêmes

146 W 1-19

Date

1946-1952

SI - TA.

Cote/Cotes extrêmes

146 W 16

Date

1949-1952

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2012.

Délai

60 ans

Première année communicable

2013