6 S - Transports aériens et météorologie

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Cote/Cotes extrêmes

6 S 1-46

Date

1922-1946

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6 S 38-43

Date

1929-1944

Cote/Cotes extrêmes

6 S 38-39

Date

1930-1940

Création. - Choix du terrain : cartes du service géographique de l'Armée, note, compte rendu de reconnaissance technique et plan, état des parcelles, bordereau, correspondance (1930-1933). Acquisition de terrains, tractations amiables : note, rapports, promesses de vente, bail, modèle d'autorisation de prise de possession, correspondance (1931, 1935-1936) ; déclaration d'utilité publique : rapports, arrêtés (dont affiches), notice descriptive, décret (extrait du Journal officiel), extrait du registre des délibérations de la Chambre de Commerce de Valence, correspondance (1935-1936) ; affaire Brun et fixation d'indemnités pour expropriations : rapports, extraits des registres des arrêtés du préfet, correspondance (1935-1938) ; expropriations : procès-verbal de réunion de la commission arbitrale d'évaluation, rapports, actes de signification d'appel, extraits du registre des arrêtés du préfet, télégramme, déclaration de consignation, notes, mémoires, jugements, projets d'arrêtés, procès-verbal de conférence, correspondance (1938-1940) ; impôt foncier, demande d'exemption : rapport, correspondance (1938).

Cote/Cotes extrêmes

6 S 38

Date

1930-1940