3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-102

Date

1973-2009

Importance matérielle

1.80 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-10

Date

2002-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-7

Date

2005-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

SCAPA.

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 7

Date

2009

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossier de consultation sur le projet de réorganisation de l'entreprise, projet de licenciement et plan de sauvegarde de l'emploi (janvier 2009), projet de licenciement économique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

Mots clés matières

Mots clés collectivités