Par arrêté de l'administration centrale du département du 6 frimaire an VI, les communes de la Bâtie-verdun et de Gouvernet sont réunies à celle de Saint-Sauveur.
![Archives départementales de la Drôme](/assets/src/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.ab48b8bb95cafe38ec1ffcc84a9027ca.png)
Présentation du contenu
Par arrêté de l'administration centrale du département du 6 frimaire an VI, les communes de la Bâtie-verdun et de Gouvernet sont réunies à celle de Saint-Sauveur.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Par arrêté de l'administration centrale du département du 6 frimaire an VI, les communes de la Bâtie-verdun et de Gouvernet sont réunies à celle de Saint-Sauveur.
La commune prend le nom de Saint-Sauveur-Gouvernet le 5 mai 1920.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Le registre n'est pas communicable avant l'année 2039. Pour une recherche de décès, veuillez vous adresser au président de la salle de lecture.