La Laupie. - Travaux d'accessibilité des bâtiments communaux.

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3793 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques Territoriales, Service des Relations avec les Collectivités

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3793 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques Territoriales, Service des Relations avec les Collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3793 W 1-51

Date

2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,6 ml

51 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/07/2021

Présentation du contenu

3793 W - Dossiers de subventions départementales d'investissement aux collectivités soldés en 2018. Le dossier est constitué de formulaire de demande, délibération communale, devis, avant projet sommaire ou définitif, accusés de réception, notifications des décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement (Pré-archivage dossiers de subventions d'investissement soldés en 2018 cf. bordereau 120PA).

Mots clés matières

finances locales, équipement collectif

Dossiers de subventions d'investissement aux collectivités soldés en 2018.

Cote/Cotes extrêmes

3793 W 1-51

Date

2018-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable