3136 W - Conseil de Prud'hommes de Valence.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3136 W 1-52

Date

1928-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

6.24 mètres linéaires

Origine

Conseil de prud'hommes de Valence.

Modalités d'entrées

Type d'entrée: versement

Date d'entrée: 23 mai 2013

Service versant: Conseil de prud'hommes de Valence

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après la clôture du dossier pour les actes de justice.

Communicable 50 ans après l'établissement du contrat d'apprentissage.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3136 W 34-52

Date

1928-1972

Origine

Service producteur: Conseil de prud'hommes de Valence.

Service producteur: Conseil de prud'hommes de Romans.

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'établissement du contrat.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3136 W 34-48

Date

1928-1972

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'établissement du contrat.

Mots clés collectivités

1966.

Cote/Cotes extrêmes

3136 W 44

Date

1966

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'établissement du contrat.

Mots clés collectivités