37 W - Contributions directes, contrôle de Montélimar

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Cote/Cotes extrêmes

37 W 1 - 60

Date

1916-1937

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Particularité physique

Papier

Origine

Contributions directes - contrôle de Montélimar

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés en juillet 1945 par le service des Contributions directes - Contrôle de Montélimar.

Mode de classement

Ce versement a été traité en décembre 1991 par Martine Mollaret et a été reconstitué à partir des liasses Z 6099 à Z 6151. Ces documents identifiés et décrits à la boîte, ont été gardés à titre de spécimen pour le Département et seront à dispatcher en série moderne.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable et consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme, 14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

37 W 1-56

Date

1916-1930

Cote/Cotes extrêmes

37 W 1-41,50-53,56

Date

1916-1930

Rue Bouverie.

Cote/Cotes extrêmes

37 W 35

Date

1916-1922