2 E et E - Notaires (Châtillon-Saint-Jean)

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Date

1768-1804

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Office supprimé en 1804.

Documents en relation

Source(s) : Extinction du titre au décès du titulaire [AN, 20030056/7].

Biographie ou Histoire

Décédé le 20 vendémiaire an XIII à Châtillon-Saint-Jean.

Notaire actif entre 1796 et 1804.

Successeur de : Charvin.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 1er frimaire an V [AD26, L 527 ; AN, BB 10/130]. Décès en 1804 [AN, 20030056/7].

2 prairial an V-16 messidor an VII

Cote/Cotes extrêmes

2 E 29734

Date

2 prairial an V-16 messidor an VII

Présentation du contenu

f° 1-458.

Contient un répertoire chronologique.