4129 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Sous-Direction Enfance Famille, Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)

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Cote/Cotes extrêmes

4129 W 1-313

Date

1973-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

4 ml

313 article(s)

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/09/2024

Présentation du contenu

Dossiers fratrie/enfant classés par année d'entrée de 1973 à 1992. Les enfants sont pris en charge par la Maison départementale de l'enfance (MDE). Cette structure accueille des mineurs de 0 à 18 ans confiés par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance sur décision des autorités judiciaires ou confiés par leur famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tous les dossiers enfant/fratrie ont été conservés. Aucun tri ou échantillonnage n'a été réalisé.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par année d'entrée dans la Maison départementale de l'enfance.

Un dossier correspond a un enfant ou a une fratrie.

Conditions d'accès

Les dossiers enfant/fratrie ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

Cote/Cotes extrêmes

4129 W 1-313

Date

1973-1992

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers individuels de l'enfant/fratrie.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1992

Année 1986.

Cote/Cotes extrêmes

4129 W 35-58

Date

1973-1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1990