3908 W 1-156
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/11/2022
Présentation du contenu
Greffe pénal, correctionnel: procédures de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), ordonnances pénales délictuelles; Parquet : exécution des peines, contraintes par corps
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Circulaire DGPA/SIAF/2022/007 (106-3 TGI)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
tri(Prélèvement d'une procédure sur 10 - Les procédures éliminées sont visées dans le bordereau d'élimination du 2/01/2023.) 6 ans après 2016
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
tri
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2016
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