3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visites établissement (1985-2004), données générales et formulaires Cerfa (1987, 1993), règlement intérieur (2002), II: conflit individuel (1993), III: enquête A.T. (2001), contrôles CRAM (1989-1997), fiches de données sécurité (1999), V: résultats élections DP (1984, 1993, 1999, 2002), licenciement salarié protégé (1993, 2005).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 10 ans après 2004
Conditions d'accès
Communicable au bout de 94 ans à partir de 2005
Mots clés matières