SCP Claude Belmas, notaire.

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2 E et E - Notaires (Livron-sur-Drôme)

Déplier tous les niveaux

Études notariales de Livron-sur-Drôme.

Date

1606-1884

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Livron-sur-Drôme (Drôme, France)

Livron-sur-Drôme. Étude n° 4 (Livron-sur-Drôme puis Loriol-sur-Drôme).

Biographie ou Histoire

Étude transférée à Loriol-sur-Drôme (à partir de la Révolution ?).

Mots clés lieux

Loriol-sur-Drôme (Drôme, France)

SCP Claude Belmas, notaire.

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 1994 et 2012.

Successeur de : SCP Jean Belmas et Claude Belmas, notaires associés.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 28 janvier 1994 [JORF]. Arrêté du 25 janvier 2012 [JORF].

Mots clés personnes

Belmas, Claude Jacques Jean

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