3578 W 1-22
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/12/2018
Présentation du contenu
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : dossiers de demande.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demande de classement par la commune, rapports circonstanciés, arrêté de reconnaissance ou de non reconnaissance, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Notes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Déclaration de l'état de catastrophe naturelle, dossier des communes par zones concernées, rapport.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Notes