Châteauneuf-sur-Isère. - Champeley Jérémy.

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4173 W - France. Direction interrégionale des douanes et droits indirects / Direction régionale des douanes (Lyon) / Division de Valence (Drôme) / Bureau de Valence (Portes-lès-Valence, Drôme) / Gestion de la taxe à l'essieu

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4173 W - France. Direction interrégionale des douanes et droits indirects / Direction régionale des douanes (Lyon) / Division de Valence (Drôme) / Bureau de Valence (Portes-lès-Valence, Drôme) / Gestion de la taxe à l'essieu

Cote/Cotes extrêmes

4173 W 1-47

Date

1995-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,4 ml

47 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des douanes et droits indirects / Direction régionale des douanes (Lyon) / Division de Valence (Drôme) / Bureau de Valence (Portes-lès-Valence, Drôme)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/08/2024

Présentation du contenu

Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers "Spécimens" (1995-2016).

Mots clés matières

droits de douane, poids lourd

Contentieux de Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers.

Cote/Cotes extrêmes

4173 W 18-44

Date

2014-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable