3565 W 1-10
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/10/2018
Présentation du contenu
Ce versement comprend, en plus d'un échantillonnage de dossiers familiaux uniques clos en 2011 et 2012, des comptes rendus de réunions d'équipe du centre médico-social et un échantillonnage de dossiers médicaux et obstétricaux de la protection maternelle et infantile.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un bordereau d'élimination de 2,5 ml de dossiers familiaux uniques non échantillonnés et d'archives de la protection maternelle et infantile (dossiers d'agrément d'assistants maternels clos, avis de naissance et déclarations de grossesse) a aussi été établi.
Mode de classement
Echantillonnage de dossiers individuels et médicaux selon le cadre méthodologique sur l'échantillonnage des Archives de France de juillet 2014.
Conditions d'accès
Les archives de ce versement ne sont communicables qu'après un délai de 50 à 100 ans, selon la nature des documents, liée à la protection de la vie privée et au secret médical.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1997
Mots clés matières