4082W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 29/11/2023
Présentation du contenu
Versement des dossiers de subventions aux entreprises afin de favoriser l'installation et le développement des entreprises, suivant le règlement d'aide du 26 mars 2007 et du 8 février 2010 (Fonds d'aide à l'investissement et au primo développement des TPE). D'autres dossiers de subvention pour "Aide au conseil", et un dossier de subvention à une association pour la filière cuir de Romans couvrant la période 2009-2016.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossier de subvention.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2015
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2015