3679 W 1-32
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/06/2020
Présentation du contenu
Ce versement comprend des dossiers du chef de service sur la politique de gestion des aides à l'habitat du Conseil départemental : opérations de renouvellement urbain de communes, conventions avec les partenaires publics et privés, programmes sociaux thématiques, programmes d'intérêt général en faveur de l'amélioration de l'habitat, ainsi que le budget du service des exercices 2009 à 2014.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Relevé de décisions 2008, diagnostic et propositions de DAH, études pré-opérationnelles 2010, règlement d'attribution, comité technique 2012, convention 2011-2016 et ses avenants, communauté de communes SESAME et Ville de Montélimar : 2 conventions 2011-2016, comités de pilotage, comités techniques et réunions diverses, Loriol et Livron : bilan définitif 2004-2008, comité de pilotage 2006-2008.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable