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3160 W - DIRECCTE Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Drôme, Pôle travail, Inspection du travail 2 sud Drôme dominante nucléaire

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Cote/Cotes extrêmes

3160 W 1-41

Date

1996-2009

Importance matérielle

41 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 2 sud Drôme dominante nucléaire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/04/2014

Présentation du contenu

Chrono, dossiers des entreprises de plus de 50 salariés, dossiers des entreprises fermées de moins de 50 salariés.

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.

Mots clés matières

entreprise, travail

Cote/Cotes extrêmes

3160 W 22-43

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3160 W 32-34

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Montélimar (Drôme, France)

Foyers Matters.

Cote/Cotes extrêmes

3160 W 32

Date

2002-2008

Description physique

papier

Présentation du contenu

Décisions licenciement salariés protégés, réunions délégation unique du personnel, procès-verbaux comité central d'entreprise, courriers syndicats.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

Délai de communicabilité 50 ans. Communicable en 2059.

Mots clés matières

licenciement, relations du travail, délégué du personnel, comité d'entreprise

Mots clés collectivités

Foyers Matter (Montélimar, Drôme, France ; entreprise)