3402 W - Préfecture, direction des collectivités et de l'utilité publique, bureau des enquêtes publiques

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Cote/Cotes extrêmes

3402 W 1-238

Date

1933-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

3,70 ml, 238 article(s)

Origine

Préfecture / Direction des collectivités et de l'utilité publique / Bureau des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/02/2017

Présentation du contenu

Dossiers des installations classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : autorisations, déclarations, cessations d'activité, autorisations temporaires, régularisations de 1933 à 2006 (classement par ordre alphabétique des communes). En ce qui concerne la communication, le dossier est communicable immédiatement sauf les données suivantes : - celles qui sont couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle - les procédés de fabrication mis en oeuvre (5° de l'art R512-3 CE) - notice hygiène et sécurité (6° de l'art R512-6 CE) - avis du propriétaire pour les sites nouveaux (7° de l'art R512-6 CE) - attestation du propriétaire pour les carrières et installations de stockage de déchets (7° de l'art R512-6 CE)

Conditions d'accès

Dossiers partiellement communicables.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3402 W 133-147

Date

1933-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Station-service Route de Marseille ; Dossiers de déclarations de cuves enfouies et des mutations.

Cote/Cotes extrêmes

3402 W 139

Date

1954-2003

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

RD n° 334 du 06 février 1954 et n° 570 du 02 mai 1957 pour M. GUIGON René ; RD n° 63-231 du 03 octobre 1963 transfert à la Sté de Réalisations Hôtelières ; RD n° 70-87 du 27 mai 1970 transfert à M. Pierre VITTET ; RD du 31 mai 1979 transfert à M. Marc AIGLIN ; Cessation d'activité RD 2003-51 du 6 août 2003.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable