3147 W 1-94
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/10/2013
Présentation du contenu
L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la réglementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial.Le classement et le versement se font conformément à la circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe Ministère du Travail et Ministère de la Culture) et à la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives de la Drôme.
Conditions d'accès
Les documents ne sont pas communicables de suite.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Mise en conformité des équipements de travail (1997-1998), procès-verbal comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail (1998), licenciements salariés protégés (2004), procès-verbaux élections délégués du personnel (2000-2002), procès-verbaux élections du comité d'entreprise (2000-2002), délégués syndicaux (1988-1999), visites et suites à visite (1988-1995), règlement intérieur (1983), accords (1984-1994), accord réduction du temps de travail (1999), enquêtes accidents du travail (1997-2000), déclaration de maladie professionnelle (silicose 2004), rapport enquête accident du travail au Procureur de la République (1998-2003), horaires de travail (1995-1999).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable à partir de 120 ans, à compter de 1971.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités