Déplier tous les niveaux
10 M - Travail et main-d'œuvre.
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Archives départementales de la Drôme
Journée de huit heures. - Application de la loi du 23 avril 1919, instruction : circulaires, correspondance, note, procès-verbaux de réunion de la Commission des traités internationaux de travail (brochure) (1919-1935). Application dans les différents secteurs : rapports, accord, avis, procès-verbal de réunion, télégramme, décrets, conventions, extraits du journal officiel, correspondance (1919-1935). Revendications et demandes de dérogation : note, correspondance (1900-1935). Demande de compte rendu : rapport (brouillon), correspondance (1922).
