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3578 W - Préfecture, bureau du cabinet, direction des sécurités, bureau planification et gestion de l'évènement

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Cote/Cotes extrêmes

3578 W 1-22

Date

1993-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.2 ml, 22 article(s)

Origine

Préfecture / Bureau du Cabinet / Direction des sécurités / Bureau planification et gestion de l'évènement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/12/2018

Présentation du contenu

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : dossiers de demande.

Cote/Cotes extrêmes

3578 W 1-22

Date

1993-2009

Présentation du contenu

Demande de classement par la commune, rapports circonstanciés, arrêté de reconnaissance ou de non reconnaissance, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes

 

 

 

 

Mots clés matières

catastrophe naturelle

Commission interministérielle (juillet-décembre 2008).

Cote/Cotes extrêmes

3578 W 5

Date

2008

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Déclaration de l'état de catastrophe naturelle, dossier des communes par zones concernées, rapport.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes