3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visites et suites (1987, 2000), litiges lié au harcèlement (1989), conflit individuel (1987-1988), III: PV réunion CHSCT (1999) V: PV élections DP (1991, 1994, 2000), PV réunions CE (2001), élections CE (1989, 1991), délégués syndicaux (correspondance 1999),transfert salarié protégé (1988), licenciement salariés protégés (1994).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1994.
Mots clés matières