3407 W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité territoriale de la Drôme/Pôle Travail

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Cote/Cotes extrêmes

3407 W 1-415

Date

1970-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

6,2 ml, 415 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23 juin 2017

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.

Cote/Cotes extrêmes

3407 W 1-415

Date

1970-2011

Présentation du contenu

I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

CAF’CASINO VALENCE SUD, Valence

Cote/Cotes extrêmes

3407 W 261

Date

1987-2000

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

I: visites et suites (1987, 2000), litiges lié au harcèlement (1989), conflit individuel (1987-1988), III: PV réunion CHSCT (1999) V: PV élections DP (1991, 1994, 2000), PV réunions CE (2001), élections CE (1989, 1991), délégués syndicaux (correspondance 1999),transfert salarié protégé (1988), licenciement salariés protégés (1994).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1994.