3954 W - Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la circulation routière / Bureau des cartes grises

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Cote/Cotes extrêmes

3954 W 1-3

Date

1956-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.10 ml

3 article(s)

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la circulation routière / Bureau des cartes grises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/09/2022

Présentation du contenu

Registres d'immatriculation d'exploitation agricole pour plaques de véhicules agricole (arrêté ministère des travaux publics, des transport du 25/01/1956 relatif aux plaques d'exploitation des agricoles). Le numéro d'exploitation est délivré par la préfecture selon les modalités fixées par l'arrêté du 25 janvier 1956 du ministre chargé des transports relatif aux plaques d'exploitation des véhicules agricoles. Par ailleurs, un décret soumet à l'obligation d'immatriculation les machines agricoles automotrices qui seront mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010 et les véhicules agricoles remorqués dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2013.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Cote/Cotes extrêmes

3954 W 1-3

Date

1956-2006

Présentation du contenu

Registres d'immatriculation

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Numéros d'exploitation 13822 à 17537.

Cote/Cotes extrêmes

3954 W 3

Date

1966-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006