3954 W 1-3
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/09/2022
Présentation du contenu
Registres d'immatriculation d'exploitation agricole pour plaques de véhicules agricole (arrêté ministère des travaux publics, des transport du 25/01/1956 relatif aux plaques d'exploitation des agricoles). Le numéro d'exploitation est délivré par la préfecture selon les modalités fixées par l'arrêté du 25 janvier 1956 du ministre chargé des transports relatif aux plaques d'exploitation des véhicules agricoles. Par ailleurs, un décret soumet à l'obligation d'immatriculation les machines agricoles automotrices qui seront mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010 et les véhicules agricoles remorqués dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2013.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registres d'immatriculation
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006