3753 W - Préfecture, service de la coordination des politiques publiques, bureau des enquêtes publiques

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Cote/Cotes extrêmes

3753 W 1-122

Date

1990-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

9.30 ml

122 article(s)

Origine

Préfecture / Service de la coordination des politiques publiques / Bureau des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/11/2020

Présentation du contenu

Dossiers d'enquête publique concernant les Plans de Prévention de Risques naturels Inondation PPRI (1990-2012) et dossiers d'enquête publique concernant le domaine de l'eau (1993-2012).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3753 W 1-26

Date

1990-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3753 W 2-11

Date

2000-2012

Présentation du contenu

Enquête publique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

3753 W 11

Date

2007-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable