Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une réorganisation, des services a été entreprise, spécifique à chaque département. Dans la Drôme, le service Environnement de la Préfecture a été redéployé en trois pôles : un pôle Enquêtes publiques à la Préfecture, un pôle Guichet unique ICPE à la DDPP, et un pôle plus générale à la DDT (Direction départementale des territoires). En 2021, sous l'autorité du préfet, l'inspection est assurée principalement par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour les établissements agricoles, les abattoirs, les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires ; et par la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels.

Les dossiers des installations classées de la Préfecture ont été transféré à la DDPP situé 33 avenue de Romans. Ils ont été fusionnés avec les dossiers du secteur agricole de l'ancienne Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) qui se trouvait à cette adresse, ainsi qu'avec les dossiers du secteur industriels de l'unité départementale de l'actuelle Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Ce versement est entré aux Archives départementales le 16 mars 2022.

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Elle est soumise à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle les
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ce versement est constitué de dossiers clos d'installations classées des communes de Bourg-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Pierrelatte et Portes-lès-Valence.

Classement des dossiers par commune, puis dans l'ordre alphabétique des noms des entreprises.

Les documents sont soumis à des délais de communicabilité. Ces derniers sont précisés au niveau de chaque article.

1454W (Installations classées industrielles)

1455W (Installations classées industrielles)

1482W (Tricastin)

1483W (Cruas)

1488W (Carrières)

1591W (Établissements insalubres)

2135W (Carrières et décharges)

2380W (Carrières et déchets)

2453W (Carrières et déchets)

2676W (Carrières, décharges, huiles usagées)

2726W (Déchets et carrières)

3544 W

Sur son site Internent, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) met à disposition la base Géorisques qui recense une partie des dossiers ICPE.