3285 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2016
Présentation du contenu
Ce versement contient des dossiers relatifs : - aux accords d'intéressement classés par périodes et par nom d'entreprise. Pour chaque période : date de début = date de dépôt d'accord, date de fin = fin de validité. Quatre périodes : 2004 à décembre 2007 (1-2) ; 2005 à décembre 2008 (3-8) ; 2006 à décembre 2009 (9-12) ; 2007 à décembre 2010 (13-19). S'y ajoute quelques dossiers anciens (refus de dépôt et accords) 2001 à fin 2006 (20). - au chrono du service contenant copies des courriers et documents émis, par ordre chronologique portant sur les années 2005 et 2010 (21-24). Les années 2006 à 2009 font l'objet d'un bordereau d'élimination, selon la charte d'archivage qui prévoit une conservation des années se terminant par 0 et 5. - aux dossiers d'instruction des demandes de dérogations au repos dominical adressées au Préfet (gestion des demandes d'avis aux organismes extérieurs, examen et proposition de l'arrêté au Préfet). Classement par ordre alphabétique du nom des entreprises sur une durée de six ans (2001-2006) (25-29).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demande de l'entreprise, demandes d'avis et proposition d'arrêté.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
ALPHAFORM à Beausemblant (2005), ARNAUD SOUBEYRAND à Montélimar (2002) 2 arrêtés (refus puis avis favorable,) ASSOCIATION DES PARALYSES DE France à Valence (2001, 2002, 2004 & 2005), ATELIER DU SAGE à Dieulefit (2001), AU FIL DU TEMPS à Montélimar (2004), REFUS aucun retour de la Préfecture AVIVA-KIPA à Montélimar (2001), REFUS COFOR à Clichy site de Tersanne (2006), COMMUNES AUX TERRES à Dieulefit (2001), COMMUNES AUX TERRES à Poët-Laval (2003,) CPAM DROME à Valence (2001), CREDIPAR (2003), DARTY à Valence (2005), DECATHLON à Valence (2003).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
Mots clés lieux
Mots clés collectivités