4210 W 1-35
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2025
Présentation du contenu
Ce versement comprend les archives relatives aux assistants maternels et familiaux de la Drôme provençale : les dossiers d'agrément clos entre 2006 et 2011 et clos entre 2013 et 2019 (4210 W 1-25), les dossiers de recours au Tribunal administratif pour les années 2015 à 2018 (4210 W 26-30). Ce versement comprend également les archives relatives au suivi administratif des structures d'accueil fermées entre 2008 et 2023 (4210 W 31-35).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers d'agrément ont été échantillonnés conformément à la charte d'archivage en vigueur.
Mode de classement
Les dossiers d'agrément sont classés par année, puis par ordre alphabétique.
Les dossiers de structures sont classés par type de structure, par commune, puis par année.
Conditions d'accès
Les dossiers d'agrément ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne ou 25 ans à compter de la date de décès.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
dossier individuel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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