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3823 W - Conseil départemental / DGA des solidarités / Direction territoriale de Drôme Provençale / Centre médico-social de Saint Paul Trois Châteaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3823 W 1-27

Date

2006-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,20 ml

27 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Drôme provençale / Service du Tricastin / Centre médico-social de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/07/2021

Présentation du contenu

Échantillonnage d'un dossier sur dix des dossiers familiaux uniques (DFU) clos en 2015.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la charte d'archivage de la DGA Solidarités 9/10 dossiers ont été éliminés.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés matières

aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

3823 W 1-27

Date

2006-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015

SEN

Cote/Cotes extrêmes

3823 W 25

Date

2006-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015