2873 W - Conseil général, Direction développement, Sous-direction culture-sport

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Cote/Cotes extrêmes

2873 W 1-388

Date

1976-2006

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 298-351

Date

1987-2006

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 302-309

Date

1996-2005

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 307-309

Date

1998-2001

Tarifs des restaurants scolaires.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 308

Date

2000-2000

Présentation du contenu

Note du chef du service Éducation sur la proposition de modification du règlement du Conseil général (1999), avis du Conseil de la concurrence du 25 avril 2000 sur les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public.

Mots clés matières