3534 W 1-14
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/01/2020
Présentation du contenu
Ce versement comprend des archives relatives aux assistantes maternelles et familiales, notamment un échantillonnage de dossiers d'agréments clos de 2009 à 2011, des procès-verbaux de décisions de la commission d'agrément afférents, ainsi que des dossiers plus anciens sur la règlementation du métier et les projets de création de crèches familiales.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
États de renseignements statistiques, carte, graphiques et diagrammes, listes nominatives d'assistantes maternelles intéressées, notes et correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989