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4001 W - Office national des forêts (France). Agence interdépartementale Drôme-Ardèche (Valence, Drôme)

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Cote/Cotes extrêmes

4001 W 1-48

Date

1922 - 2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

4,30 ml

43 article(s)

Origine

Office national des forêts (France). Agence interdépartementale Drôme-Ardèche (Valence, Drôme)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/01/2023

Présentation du contenu

Versement préparé sur la base du récolement de 2006 concernant plusieurs thématiques.

Mots clés matières

aménagement forestier, harki, catastrophe naturelle

Mots clés collectivités

Office national des forêts (ONF, Valence, Drôme, France), Parc naturel régional du Vercors (PNRV, Lans-en-Vercors, Isère, France)

Comptabilité, harkis. - Bulletins d'envoi de chèques (1973-1974). Dossiers de travaux : dossiers chantier, relevés de chantier, rapports, devis, états mensuels d'emploi d'ex-harkis, correspondance. Fonctionnement : frais de déplacement, notes de services, états des dépenses, décisions, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4001 W 9

Date

1945-2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004