3326 W 1 - 17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/04/2016
Présentation du contenu
Versement dans le cadre du tri annuel des dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés et d'entreprises de moins de 50 salariés en activité, ainsi que des documents de la section agricole non classés les dossiers d'entreprises et les chronos d'agent de contrôle.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 5 ans après 2010
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2010
Notes
Procès-verbaux de réunions et rapport annuel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2010).
Mots clés matières
Mots clés collectivités