948 W - Agence judiciaire du Trésor.

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Cote/Cotes extrêmes

948 W 1-11

Date

1941-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Origine

Agence judiciaire du Trésor.

Modalités d'entrées

Ce versement constitué des archives comptables du service du Ravitaillement, a été effectué en 1960 par l'agence judiciaire du Trésor.

Mode de classement

Ce versement a été traité par Catherine Miquet à partir des liasses 204 M 1 à 4 en septembre 1994.

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

948 W 1-11

Date

1941-1946

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

948 W 1-4

Date

1941-1945

Instructions ministérielles et départementales ; réunions du bureau départemental de répartition des fruits et légumes, correspondance administrative et autre.

Cote/Cotes extrêmes

948 W 1

Date

1941-1942

Caractéristiques physiques

Document d'archives