Jugement du Tribunal administratif (1994 à 2000) - Action publicité engagée en 1993 (application d'une circulaire sur le nettoyage visuel).

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2747 W - Préfecture, direction des collectivités publiques et de l'environnement, bureau de la protection de l'environnement

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2747 W - Préfecture, direction des collectivités publiques et de l'environnement, bureau de la protection de l'environnement

Cote/Cotes extrêmes

2747 W 1-45

Date

1974-2003

Modalités d'entrées

Versement entré en septembre 2006.

Mots clés matières

environnement

Publicité.

Cote/Cotes extrêmes

2747 W 33-44

Date

1985-2001

Mots clés matières

Jugement du Tribunal administratif (1994 à 2000) - Action publicité engagée en 1993 (application d'une circulaire sur le nettoyage visuel).

Cote/Cotes extrêmes

2747 W 38

Date

1994-2000

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