4524 W 1-427
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/06/2026
Présentation du contenu
Ce versement comprend les dossiers enfants suivis par l'ASE (Grand Valentinois, Drôme provençale, Vallée de la Drôme et Drôme Nord Vercors) clos entre 1963 et 2010. Ces dossiers été conservés dans les sous-sols de la DT du Grand Valentinois (11 rue Maryse Bastié, Valence).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Aucun tri, ni élimination n'a été effectué conformément à la charte d'archivage en vigueur dans le département de la Drôme.
Mode de classement
Classement par année, puis alphabétique.
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers n'est communicable qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant ou 25 ans à compter de la date décès.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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