La sous-série 5 M est constituée par les dossiers des bureaux de la préfecture traitant des affaires de santé publique et d'hygiène.

Ce fonds couvre la période 1739-1941. Les limites chronologiques des séries modernes (1800-1940) n'ont pas pu être respectées en raison de la présence de « pièces justificatives de titres » présentées par les professionnels de santé en vue de la validation de leur diplôme de médecine qui sont bien antérieures à 1800 (5 M 4). Il a été jugé opportun de les conserver ici en raison du lien qui unissent ces pièces à d'autres documents de l'instrument de recherche.

A l'instar des autres sous-séries de M, la période 1930-1940 est peu représentée en raison notamment du bombardement de la préfecture par les Américains en 1944.

Intérêt et particularités du fonds.

Cette sous-série peut servir de base à des études sur la réorganisation du corps médical jusqu'au début du 20e siècle et comporte de nombreuses informations sur les structures de contrôle et de surveillance de la santé et de l'hygiène publique dans le département de la Drôme.

C'est par le  personnel médical et paramédical  (5 M 1-37) que débute l'instrument de recherche. On y voit clairement, à travers le contrôle exercé par le représentant de l'État, ces professions se définir de plus en plus strictement au cours du 19e siècle et cela dès la loi du 21 ventôse an XI qui en pose les bases (loi sur l'exercice de la médecine). Les jurys médicaux sont alors chargés de la vérification de la validité des titres présentés par les officiers de santé, les chirurgiens, les herboristes et les sages-femmes de 2e classe. Ils sont supprimés en 1854 et c'est aux facultés de médecine, aux écoles supérieures de pharmacie et aux écoles préparatoires de médecine et de pharmacie que revient le soin de constater l'aptitude des aspirants à ces diverses professions.

Sont conservées pour chaque catégorie de nombreuses pièces individuelles qui témoignent toutes du souci de se conformer à cette réglementation (pièces justificatives, validation des titres&). La profession d'infirmière fait l'objet d'une réglementation plus récente.

Les  services d'hygiène et de santé publique  (5 M 38-76) apparaissent comme un ensemble assez complexe d'organismes chargés de mettre en œuvre les politiques d'hygiène et de santé publique au sein du département. Créés dès 1832, les conseils de salubrité sont relayés et généralisés dans le cadre du décret du 10 août 1848 par des conseils d'arrondissement et un conseil départemental. La loi du 15 février 1902 modifie peu à peu l'organisation de 1848 en incitant à la création du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires dans les villes. A côté de ces organismes consultatifs, on a la trace de façon lacunaire de l'activité des différents services d'hygiène du département : service de désinfection, inspection médicale des écoles. Viennent  ensuite  les services de la médecine cantonale gratuite, le service de la vaccine et l'assistance médicale. Dans la Drôme, le service de la médecine cantonale gratuite a été réuni au service de la vaccine lors de sa création en 1860. C'est en raison de ce rattachement et pour assurer la continuité avec les cotes 5 M 135-142 (vaccinations) que  ces documents se trouvent ici et non pas en sous-série   3 X (assistance sociale). Toutefois, n'est concernée ici que « la médecine cantonale gratuite » et non pas « l'assistance médicale gratuite », service créé en 1893 et qui trouve réglementairement sa place en sous-série 3 X.

La lutte contre les épidémies (5 M 77-109) est la première des préoccupations des politiques sanitaires et cela se vérifie bien dans la Drôme. Dès 1805 se met en place un service de médecins des épidémies. La loi du 3 mars 1822 autorise le gouvernement à prendre des mesures extraordinaires pour enrayer les maladies épidémiques. Tout nouveau cas de maladies doit faire l'objet d'une « déclaration » en mairie. S'ensuit une imposante collection  de dossiers communaux permettant de suivre l'évolution des épidémies au niveau local. Plus tard, on retrouve cette peur du  risque épidémiologique lors de la Première Guerre mondiale avec d'importantes mesures prophylactiques mises en place contre la propagation des maladies. D'autres dossiers s'organisent par catégories d'épidémies avec notamment celle du choléra qui se manifeste dans la Drôme dès 1831. Les épisodes cholériques se succèdent et génèrent la production de nombreux rapports et statistiques jusqu'en 1884.

Une grande partie des soins médicaux et actions de prévention (5 M 110-178) est consacrée à la vaccination contre la variole, diffusée en France après la découverte de l'anglais Jenner en 1796. D'énormes moyens sont mis en œuvre pour faire de la diffusion de la vaccination une réussite (gratifications accordées aux meilleurs vaccinateurs&). A côté des dossiers relatifs à l'organisation de la vaccine, de nombreuses données statistiques, états et rapports sont conservés par cantons et par communes. Leur importance témoigne du suivi des mesures générales de lutte contre les épidémies de variole. Si d'autres actions en matière de prophylaxie et de traitement des maladies se développent peu à peu et montrent leur efficacité dès le début du 19e siècle (maladies vénériennes, rage&), c'est la lutte contre la tuberculose qui va devenir un enjeu de santé publique à partir des années 1920. Les campagnes  de la vente du timbre anti-tuberculeux (introduit en France en 1925) sont organisées de façon méthodique pour alerter l'opinion et provoquer la mobilisation générale. Les timbres (mais aussi les vignettes, les affiches et les fanions) ont alors une forte valeur éducative : Mieux vaut prévenir, net et propre... Nombre d'exemplaires sont présents dans les liasses. En parallèle, sont créées des associations de lutte contre la tuberculose comme celle du comité départemental d'hygiène sociale. Association à but non lucratif reconnue d'utilité publique en 1927 pour  venir en aide aux tuberculeux du département, il est à l'origine de la mise en place de nombreux dispensaires dont les premiers furent construits à Valence, Montélimar et Romans. Leur fonctionnement est assuré par les gains de la Campagne du timbre antituberculeux menée auprès d'un public généreux. Le Comité national de lutte contre la tuberculose de son côté prend lui en charge une partie des rémunérations du personnel médical.

Viennent ensuite les documents concernant  les pharmacies, l'hygiène alimentaire et la répression des fraudes (5 M 179-191) La loi du 21 germinal an XI (portant organisation des écoles de médecine) entend avoir un contrôle direct sur les pharmacies et les dépôts de médicaments en instituant des visites et inspections annuelles afin de constater les infractions à la réglementation. Les premières véritables inspections ne datent cependant que de 1850 dans la Drôme. Afin de lutter contre le charlatanisme, la permission accordée pour la vente des remèdes secrets cesse à partir de 1811. Toutefois, le décret impérial du 18 août 1811 permet aux propriétaires des remèdes ayant déjà reçu une autorisation de commerce, de les proposer à nouveau à la vente après étude par une commission des remèdes secrets. A l'instar des produits pharmaceutiques, les marchandises et les produits alimentaires sont surveillés de près par les autorités (réglementation organisée autour de la loi du 27 mars 1851 modifiée en 1905, 1908, 1912 et 1919). Sont conservés pour la période 1925-1937, les registres d'échantillons prélevés par les inspecteurs témoignant des fraudes les plus présentes dans les denrées alimentaires telles que le vin ou le lait.

La partie eaux et assainissement (5 M 192-222) s'oriente essentiellement autour des sources d'eaux minérales et des établissements thermaux. Les richesses hydrominérales du département sont assez nombreuses à l'exception de sa partie septentrionale. Actuellement, s'il ne subsiste que les thermes de Montbrun-les-Bains, nombre de lieux tels qu'Allan, Aurel, Propiac ou encore Condillac jouissaient à l'époque d'une certaine réputation. Les dossiers consistent principalement en  demandes d'autorisation d'exploitation, en déclarations d'utilité publique, en rapports des médecins inspecteurs  ainsi qu'en états sur la situation financière.

Si la réglementation en matière de lutte contre les  logements insalubres (5 M 223-227) démarre véritablement en 1850 (loi du 13 avril sur l'assainissement des logements), déjà, dès 1807 les « visites générales des habitations pour en constater la solidité » de même que les mesures prises pour la « substitution des anciennes toitures en chaume par des tuiles »  en sont les prémices.

Les établissements dangereux insalubres ou incommodes constituent de loin la partie la plus volumineuse du 5 M (près d'un tiers des dossiers y sont consacrés)  et viennent clore cet instrument de recherche. La réglementation commence avec le décret du 13 octobre 1810 qui prévoit trois classes d'établissements selon la nécessité ou non d'éloigner les établissements des habitations : ceux qui doivent être éloignés, ceux qui peuvent ne pas l'être, ceux dont le voisinage avec les habitations ne présente pas d'inconvénients, mais qui restent soumis à surveillance. Différents textes sont venus en complément avec principalement l'ordonnance du 14 janvier 1815 qui précise les modalités d'instruction des autorisations et le décret du 31 décembre 1866 qui donne une nouvelle nomenclature des établissements en rappelant l'obligation d'envoyer des tableaux trimestriels présentant la situation du département. Les dossiers de demande d'autorisation constituent une source d'information majeure sur l'industrialisation d'un point de vue géographique, économique, technique ou même architectural mais aussi sur l'histoire urbaine ou l'histoire de l'environnement et des nuisances. Ils complètent ainsi utilement les sous-série 8 M (commerce et tourisme), 9 M (industrie) et 10 M (travail et main d'œuvre).

 Les dossiers sont composés des avis et rapports recueillis au cours de l'enquête de commodo et incommodo, des documents concernant les incidents et les plaintes ainsi que de nombreux plans. L'ensemble des documents adopte un classement par commune tel qu'il l'était à l'origine, il a été jugé préférable de conserver ce classement plutôt que d'effectuer un regroupement par type d'activité. La physionomie artisanale et industrielle des communes est ainsi bien mise en avant.

Historique de la conservation du fonds, mode de classement.

Il est très difficile de connaître les dates des versements qui constituent cette sous série. En 1922, un premier travail de classement est effectué par H. Mazéran. Lorsque le chantier de reclassement de la totalité de la série M se met en place en 1995, l'ampleur de la tâche est si importante qu'il faut attendre 2003 pour que la reprise de la sous série 5 M soit effectuée, d'autres priorités de service ayant été définies entre temps. Ce travail n'ayant pu être mené à son terme à cette date (seules avaient été traitées les parties concernant le « personnel médical et para- médical », « les services d'hygiène et de santé publique » ainsi que les « épidémies et maladies »), il est décidé de le reprendre en 2015. Un nouveau plan de classement est alors adopté, certaines analyses sont modifiées ou fusionnées, pour aboutir à ce répertoire numérique détaillé une année plus tard. Quelques documents ont aussi été trouvés en série W ou dans d'autres séries modernes et ont été réintégrés en 5 M. De même, deux cotes du précédent répertoire vont aller alimenter la future série X (assistance et prévoyance sociale) (voir le tableau de concordance en fin de répertoire).

Le classement et la description des dossiers ont été effectués conformément au cadre de classement préconisé par la circulaire AD 98-8 de la Direction des Archives de France.

Dossiers d’enquête de commodo et incommodo (contient des affiches), arrêtés d’autorisation ou de rejet, rapports des inspecteurs des installations classées, avis des conseils d’hygiène, avis des maires, pétition des voisins des établissements, règlements d’eau, plans d’ensemble et de situation (papier et calque), profils en long, articles de presse, correspondance.