2967 W - Direction déléguée Drôme-Ardèche de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2967 W 1-35

Date

2000-2005

Description physique

3,50 m.l. (35 boîtes).

Modalités d'entrées

Fonds entré sous la forme d'un versement en septembre 2009.

Conditions d'accès

Certaines cotes sont librement communicable. D'autres sont soumises à un délais de communicabilité de 50 ans pour les documents contenant des informations sur les personnes et leur vie privée.

Cote/Cotes extrêmes

2967 W 33-35

Date

2005

Présentation du contenu

Dossiers des demandeurs d'emploi.

Refus.

Cote/Cotes extrêmes

2967 W 35

Date

2005

Conditions d'accès

Ce dossier est communicable à partir de l'année 2056.