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3737 W - Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-direction Personnes âgées-Personnes handicapées / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Recouvrement/Successions

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3737 W 1-42

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.8 ml

42 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-direction Personnes âgées-Personnes handicapées / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Recouvrement/Successions

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/09/2021

Présentation du contenu

Dossiers d'aide sociale dont le recours en récupération est achevé et clos en 2015.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la charte d'archivage de la DGA Solidarités 9/10 dossiers ont été éliminés.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés matières

personne âgée, personne handicapée

Cote/Cotes extrêmes

3737 W 1-42

Date

2015-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015

JOU

Cote/Cotes extrêmes

3737 W 24

Date

2015-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015