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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
Notes
I/ visites et suites visites, CRAM (1983), données générales (1993), bilan social (1984,1992-1993, 1996-1999), II/ conflit collectif (1998), règlement intérieur (1946), réunions CHSCT (1985, 1991, 1994-1995, 1997-1999), rapport annuel CHSCT (1980, 1983-1984, 1992), collection accidents du travail (1992-1994, 1996-1998), IV/ rapport sur l'égalité professionnelle (1990-1992, 1996-1998), travailleurs intérimaires (1997-2005), V/ accords relatifs à la prolongation des mandats des représentants du personnel (2006), réunions CE (1985,1999, nov-déc 2006), élections CE (1988, 1992-1994), élections DP/CE (1982-1998).
Mots clés matières
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