3080 W 1 - 15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/05/2012
Présentation du contenu
Ce versement est constitué de marchés publics de fournitures.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le tri et la sélection des dossiers ont été réalisé suivant la charte d'archivage de la Direction Expertise financière et contrôle de gestion version 1 en date du 4 juin 2011 mentionnant la conservation pour les marchés publics du procès verbal de la commission d'appel d'offres. Un bordereau d'élimination concernant des dossiers de 2000 à 2006 enregistré sous le numéro D1203450 a été validé le 3 mai 2012 par le Directeur des Archives départementales pour 0.40 ml.
De même, un bordereau de préarchivage a été versé portant la cote 32PA constitué de dossiers ou pièces de dossiers à éliminer après les délais définis par la loi et les réglements en vigueur.
Des dossiers de consultation des entreprises ont été conservé au titre d'échantillon pour les années 2000 et 2005
Conditions d'accès
25 ans après la date de fin du marché public
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
25 ans à compter de l'année 2000.
Notes
Procès-verbal de la commission d'appel d'offres.