Procédures pour les consuls et communauté de Roussas contre noble François Pelet de Moreton, seigneur, les consuls et communauté des Granges-Gontardes, Fain, Revaulte et noble Joseli Hélion de Combes, au sujet des bois et pâturages. Copies : d'un hommage lige prêté à Aimar de Poitiers, comte de Valentinois, par noble Aimar Gontard, coseigneur de La Garde et Roussas, à la condition que le comte le défende contre Hugues Adhémar, autre coseigneur de La Garde, qui l'a contraint par violence et par une détention de 8 jours à se reconnaître son vassal (7 mai 1334). Gontard reconnaît tenir en outre du comte en fief noble et franc son bétel et son fort de La Garde, ses biens dudit lieu et de Rac et Roussas, le tènement inculte de Bonagach, de 43 salmées, un pré, une terre sur Pierrelatte, des terres près du pont de Chartroussas (prope pontem de Chartrossas), du pont de la Berre et du chemin ferrat (ferrato), allant du pont de la Berre à Pierrelatte, du pré du prieuré de Saint-Pierre de Bertoare (de Bertoara) et du cimetière des Juifs, etc. ; d'une sentence arbitrale rendue par Giraud Bompar (Boniparis), de Roynac, et Comte, de Châteauneuf-de-Rac, sur le différend de noble Antoine Gontard de La Garde et les habitants de La Garde et de Roussas, obligeant ces derniers à se reconnaître les tenanciers fidèles dudit Gontard, à lui payer une cense en argent et 2 livres de fromage pro quolibet mitrigio, à donner un quart du prix des glands, bûcherage et pacage audit Gontard et à lui laisser son devès ancien (14 juin 1308) ; de la transaction du 26 novembre 1540 entre noble François de Moreton, écuyer, seigneur de Sauzet, et Louis Adhémar de Monteil, baron de Grignan et La Garde, attribuant au sieur de Moreton, sur les territoire et mandement des Granges, les vingtain, fournage, poules, corvées et autres droits seigneuriaux. Le seigneur de Grignan lui abandonne ses droits et les habitants des Granges conservent leurs anciennes servitudes sur La Garde ; de Moreton paiera 750 livres au seigneur de Grignan et ne pourra construire aucun édifice sur la Berre ; le seigneur de La Garde et ses successeurs auront droit de pacage aux Granges, etc. ; de l'accord du 22 octobre 1559 entre Jean de Moreton, sieur des Granges, et les consuls et habitants de La Garde et Roussas, portant que ces derniers tiendront les bois et tenement des Mattes de la directe dudit seigneur, et que les uns et les autres jouiront des bois, « boquerage, glandage, herbages et autres fruits » pour leur usage propre, sans abus ; d'une transaction postérieure obligeant les habitants des Granges à payer le quart des tailles imposées à Roussas et Valaurie, les tailles négociales exceptées, et de l'arrêt du Parlement de Grenoble de 1715 les déchargeant de ce quart, s'ils renoncent aux pacage et bûcherage de Roussas ; de la déclaration d'Esprit Sage, chanoine de Saint-Paul, arbitre du différend survenu entre Jean de Pelet de Moreton, seigneur des Granges, Laurent de Martinel, seigneur de Roussas, et les consuls et habitants du lieu, mentionnant parmi les titres produits un acte de compromis et sentence arbitrale du 14 juin 1308, reçu par Pierre de Marsanne, entre Antoine Gontard et les communautés de La Garde et Roussas, sur le fait du bois des Mattes ; un hommage d'Aimar Gontard du 7 mars 1334 ; des lettres à Charles de Moreton par Louis XI, le réintégrant dans le territoire des Granges, dont Charles Aimar, seigneur de La Garde, l'avait spolié, une transaction du 27 juin 1534 entre Michel de Beaumont et Bonne d'Uzès, mariés, seigneur et dame de Valaurie et Roussas, d'une part, et Antoine Adhémar, baron de La Garde, sur la délimitation des Granges, Roussas et La Garde ; un accord du 6 novembre 1540. Sage ajoute que les habitants de Roussas ont une possession immémoriale et pas de titres, et il adopte les limites anciennes, qui sont le rieu de Crest, de la Berre, de la Combe-Brave, près et au delà du chemin de Roussas à Châteanueuf-de-Rac, etc.

Manquant depuis 1955.