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![Archives départementales de la Drôme](/assets/src/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.ab48b8bb95cafe38ec1ffcc84a9027ca.png)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement entré en 2012.
Présentation du contenu
Procédures collectives et radiation des sociétés immatriculées entre 1954 et 1999.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
75 ans
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Actes des societés immatriculées et radiées
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date