2948 W 1-507
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Date du versement : 13/02/2009
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Présentation du contenu
ordres du jour, procès-verbaux, notes et observations des syndicats ; recours et demande de révision de leur note par des agents : lettres des agents adressées au président de la C.A.P., copies des entretiens d'évaluation et des attestations de formation, stage et de réussite à des examens professionnels, correspondance.