3140 W - Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, pôle travail, Inspection du travail section 4.

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Cote/Cotes extrêmes

3140 W 1-31

Date

1997-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.20 ml

Origine

Service producteur : inspection du travail section 4.

Modalités d'entrées

Versement le 1 Octobre 2013 de la Direction régionale des entreprises, de la concurence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Rhône-Alpes, pôle affaires générales.

Présentation du contenu

Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : dosiers des entreprises de plus de 50 salariés (dont les établissement SNCF), dossiers des entreprises de moins de 50 salariés (dont les entreprises dans l'enceinte SNCF), chantier tri sélectif, documents non classés dans les dossiers (chrono du service 2010) et procès-verbaux du service de 1999 à 2003. Conforme à la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives départementales de la Drôme.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

31440 W 1-14

Date

1999-2010

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3140 W 2-13

Date

1999-2010

Cote/Cotes extrêmes

3140 W 9-11

Date

1999-2010

Even LGV Lyon-Méditerrannée.

Cote/Cotes extrêmes

3140 W 10

Date

1999-2010

Présentation du contenu

PV CHSCT (2005-2007), désignation CHSCT (2004, 2006 et 2008), courrier syndicat (1999), courrier inspection du travail grenoble sur procédé de travail et maladie professionnelle (2004), enquête accident du travail (AT) (2004), courrier du CHSCT (2006), PV CHSCT (2006), élection des délégués du personnel (2006), suspension séance notations (2008), projet de réorganisation (2010).

Conditions d'accès

Communicable à partir de 120 ans, à compter de 2004.

Mots clés matières