3908 W 1-156
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/11/2022
Présentation du contenu
Greffe pénal, correctionnel: procédures de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), ordonnances pénales délictuelles; Parquet : exécution des peines, contraintes par corps
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Il s'agit de documents qui n'ont pas été versés en temps utile
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Instruction Culture DAF/DPACI/RES/2009/015 ( 108 TGI ).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 10 ans après 1983
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 10 ans après 1983
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.